droit des sociétés

Le droit des sociétés permet de réguler l’ensemble des actions liées à la création ou à la gestion d’une société. Dans cet article, nous allons vous donner une définition plus détaillée de ce qu’est le droit des sociétés, puis nous allons vous donner les bases de la création d’une entreprise. Enfin, nous allons voir toutes les formes juridiques que peut prendre votre société !

 

Qu’est-ce que le droit des sociétés ?

 

Le droit des sociétés fait partie d’un des droits privé qui va permettre d’organiser la création et le fonctionnement des sociétés. Ce droit s’applique sans exception à toutes les formes de sociétés existantes (nous ferons un point à une sujet dans la dernière partie de cet article).

Le droit des sociétés est assez varié et complexe. En effet, il aborde beaucoup de domaine tels que la création d’une société; son fonctionnement; les processus de fusion entre deux sociétés; les relations entre les associés et les dirigeants; la liquidation des sociétés; etc. Ainsi, il n’est pas forcément évident de s’y retrouver.

 

Le Code Civil définit la société comme étant “instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter” (article 1832 du code civil).

 

Créer sa société

 

La création d’une société se fait via un contrat qui va lier les associés et leur capital entre eux. On appelle communément ce contrat, le contrat de société. Afin d’être en règle, ce dernier doit regrouper les informations suivantes :

 

  • Le consentement libre des associés;
  • Les conditions spécifiques de constitution d’une société;
  • L’ensemble des conditions propres au type de société créé. En effet, chaque société va avoir ses propres règles de fonctionnement et de création.

 

Attention, il faut savoir que la société n’est réellement créée qu’après son immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés. A ce moment-là, elle deviendra donc une personne morale.

Droit des sociétés : les formes juridiques existantes

Comme nous avons pu le voir plus haut, une société peut prendre différents aspects, avec ses spécificités propres. Voici quelques exemples de sociétés possibles :

 

  • L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
  • La SASU (société par action simplifiée unipersonnelle).
  • La SARL (société par actions à responsabilité limitée).
  • La SA (société anonyme). Le capital de l’entreprise doit dépassé les 37 000 euros.
  • La SAS (société par actions simplifiées). La responsabilité des associés est illimitée.
  • La SC (société civile)

 

 

Le droit des sociétés est donc un droit complexe qui regroupe une grande varité de sous-catégories. Vous avez pu également voir que la création d’une société est assez simple, en fonction du type de société que vous souhaitez créer. Dans le doute, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé pour pouvoir être accompagné correctement dans la création de votre entreprise. En effet, c’est assez facile d’oublier de faire certaines démarches, ce qui peut vous coûter beaucoup par la suite.

Nous espérons que cet article vous aura permis de mieux comprendre les enjeux liés au droit des sociétés.

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