Quittance de loyer
29 septembre 2022

Raisons de faire une quittance de loyer

Par Cyril

La quittance de loyer est un document important pour le locataire, il doit donc l’avoir en sa possession. Elle peut être utilisée dans une variété de situations. Comme son nom l’indique, cette pièce justificative est la preuve du paiement du loyer d’une propriété. Elle est délivrée et signée par le propriétaire. Dans certaines situations litigieuses, ce document est une preuve de paiement que le locataire est en droit d’occuper les lieux.

Les utilités d’une quittance de loyer

La quittance de loyer justifie la régularisation des loyers sur le local occupé par le locataire. Pour cela, ce denier est celui qui a le plus besoin de ce document justificatif.

La quittance de loyer est une pièce qui prouve la régularité du loyer

En cas de litige ou d’allégation de non-paiement de loyer, la quittance de loyer est le document à portée de main. Elle permet de démontrer la régularité d’un locataire sur une période donnée. Il est donc nécessaire de conserver à tout prix la quittance de loyer émise par le bailleur pour éviter que de tels conflits ne se produisent. De plus, si le locataire peut prouver son comportement normal avec une quittance de loyer, il est libre de se retourner contre l’auteur de telles allégations.

La quittance de loyer comme pièces justificatives dans certaines procédures

Certains organismes, comme la CAF ou Pôle Emploi, exigent une quittance de loyer comme justificatif de domicile personnel et à l’appui des justificatifs d’aide au logement. Pour les entreprises et autres organismes, cette documentation constitue une preuve de la bonne gestion des locaux ou une garantie de solvabilité.

Par exemple, les banques peuvent en fait demander à voir les reçus de loyer des trois dernières années avant de traiter les documents liés à l’hypothèque. Cette situation s’explique par le fait qu’il s’agit d’une des preuves officielles de paiement entre le bailleur et le locataire.

Le contenu d’une quittance de loyer

Vu son importance, il est nécessaire de savoir ce qu’elle contient. Elle comprend généralement les mentions légales concernant le bailleur et le locataire comme l’identité complète du bailleur (nom et prénom) et son adresse et l’identité complète du locataire (nom et prénom) ; la durée des loyers normaux ; le montant total des loyers payés et autres charges accessoires ; ainsi que le solde des loyers impayés, le cas échéant.

A noter que le locataire peut demander à tout moment la quittance de loyer au bailleur, et que le bailleur doit la lui fournir. Par conséquent, les documents prédéfinis sont disponibles pour ceux qui ne savent pas comment rédiger ce document.

Le moment pour émettre une quittance de loyer

Le propriétaire rédige une quittance de loyer. Ce document est ensuite signé et remit au locataire. Et est généralement publié dans le cadre d’un bail professionnel ou commercial dans le cadre d’une gestion commerciale ; dans le  cadre d’un bail d’habitation meublé ; d’un bail d’habitation non meublé.

Cependant, il faut savoir que la quittance de loyer n’est pas délivrée systématiquement. En fait, le propriétaire n’a pas besoin de l’écrire à moins que le locataire ne la réclame.

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