La démission fait référence à la situation où un salarié quitte l’entreprise pendant une longue période sans raison pendant les heures de travail. L’employeur doit d’abord aviser l’employé, puis entamer le processus de licenciement et de démission dans les 6 semaines suivant la réception de l’avis de démission. Ceux qui ne se conforment pas aux exigences procédurales peuvent être à nouveau licenciés s’il n’y a pas de motif réel ou sérieux.
Un abandon de poste : pourquoi ?
Le salarié refuse de démissionner et doit expliquer le motif de son absence (urgence familiale ou médicale). La démission ne vous donne pas droit aux allocations de chômage (sauf circonstances particulières). Certaines personnes ne vont plus travailler en attendant leur licenciement.
Par exemple, les employés peuvent également abandonner leur poste parce que l’employeur est gravement incapable de remplir ses obligations de sécurité. Le salarié exerce son droit d’évacuation en avertissant l’employeur du danger ou en contactant un délégué du personnel. Il a cessé de travailler sans le consentement de son employeur et a quitté le lieu de travail pour rechercher la sécurité lorsque cela était nécessaire. Tant que la situation dangereuse persiste, les employés n’ont pas besoin de reprendre leurs activités.
La procédure suivie par l’employeur après un constat d’abandon de poste
Sans le savoir pendant 48 heures, après qu’un employeur a tenté de contacter un salarié et d’obtenir plus d’informations sur l’absence, il doit envoyer une lettre recommandée trois à quatre jours plus tard pour confirmer que le salarié a été officiellement averti.
S’il n’y a pas de réponse après l’envoi de cette lettre, des procédures disciplinaires peuvent être mises en place dans un délai de 2 mois : une convocation à un premier entretien peut être émise pour sanction disciplinaire ou expulsion.
Si le programme démarre rapidement et que la situation affecte gravement les activités de l’entreprise, l’abandon peut être le motif du licenciement pour faute grave.
Si la démission a des conséquences graves pour l’entreprise, l’employeur peut intenter une action en justice contre le salarié en prouvant les faits. Pour en savoir plus concernant l’abandon de poste et licenciement, notre site internet peut vous aider, pour se faire, il suffit de cliquer ici.
Le pouvoir de l’employeur est cependant limité
Il faut veiller à ne pas abandonner le poste à la hâte. Les employeurs ne devraient pas abuser de ce point de vue lorsqu’ils exercent des pouvoirs disciplinaires. Selon les circonstances qui ont poussé les employés à prendre des vacances soudaines sans en avertir leur employeur, ils ont plus ou moins démissionné. Dans les cas graves, les employés sont contraints de quitter leur emploi de toute urgence sans raison. Cependant, l’employeur ne peut pas toujours le considérer comme abandonnant son emploi ou décidant de le licencier de cette manière.
Dans les trois cas suivants, il n’y a aucune raison de résilier temporairement ou à plusieurs reprises sans autorisation :
-La santé de l’employé l’a amené à consulter un médecin ;
-Parents-la mort de progéniture, progéniture, collatéral, conjoint ou partenaire ;
-Le salarié exerce le droit de rétractation. Il interviendra lorsqu’il estime que l’environnement de l’employeur est en danger grave et imminent ou que son système de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs est défectueux.
