métier de kinésithérapeute
Le métier de kinésithérapeute, en tant qu’activité libérale ou salarié dans le secteur médical, est soumis à des normes comptables et obligations fiscales spécifiques. Voici un résumé des principaux éléments comptables et normes applicables aux kinésithérapeutes, particulièrement ceux exerçant en libéral :
1. Plan comptable applicable
Les kinésithérapeutes libéraux suivent généralement les règles du plan comptable général (PCG) applicable en France, avec des adaptations liées aux professions libérales :
Absence de comptabilité commerciale : Ils ne gèrent pas de stocks ou de marges comme une entreprise classique.
Comptabilité simplifiée : Les kinésithérapeutes en entreprise individuelle ou en micro-BNC peuvent opter pour une comptabilité simplifiée centrée sur les encaissements et décaissements (recettes-dépenses).
Revenus catégorisés en BNC : Les kinésithérapeutes libéraux déclarent leurs revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
2. Enregistrement comptable
Les kinésithérapeutes doivent tenir des documents comptables adaptés à leur activité :
Documents obligatoires
Livre des recettes :
– Enregistrement chronologique des recettes, incluant la date, la nature de l’acte, le montant encaissé et le mode de paiement.
– Les justificatifs (factures, feuilles de soin, etc.) doivent être conservés.
Registre des achats :
– Relevé des dépenses professionnelles (matériel médical, consommables, logiciels, loyers, etc.).
– Les justificatifs (factures) doivent être archivés.
Régime simplifié : Recettes-dépenses
Les kinésithérapeutes ayant opté pour le régime micro-BNC n’ont pas l’obligation de tenir une comptabilité complexe. Ils peuvent utiliser un tableau de suivi des recettes et dépenses sans élaborer de bilan ou de compte de résultat.
3. Réglementations et spécificités
Obligations fiscales
TVA : Exonération de TVA pour les soins pratiqués dans le cadre médical (article 261-4-1° du CGI). Les actes non thérapeutiques peuvent cependant être soumis à TVA.
Déclaration BNC : Remplir une déclaration 2035 chaque année pour les revenus non commerciaux.
Normes professionnelles
Conformité au Code de la santé publique : Les kinésithérapeutes doivent respecter des règles spécifiques liées à la confidentialité des données patients et à l’éthique médicale.
Logiciels sécurisés : Utilisation de logiciels de facturation conformes à la loi anti-fraude à la TVA (certification NF525).
Dépenses déductibles
Les dépenses professionnelles, comme l’achat de matériel médical, les frais de déplacement, ou la formation continue, peuvent être déduites dans la déclaration des revenus.
4. Normes comptables selon le statut juridique
– Entreprise individuelle ou micro-BNC :
Comptabilité simplifiée (recettes-dépenses).
Déclaration des recettes dans le cadre du régime fiscal de la micro-entreprise si le seuil est respecté.
– Société d’exercice libéral (SELARL ou SELAS) :
Comptabilité complète (bilan, compte de résultat, annexes) conforme au PCG.
Tenue de registres obligatoires (assemblées générales, immobilisations, etc.).
5. Outils et logiciels adaptés
Les kinésithérapeutes utilisent des outils spécialisés pour simplifier la gestion comptable :
– Logiciels de gestion médicale : Intègrent la gestion des feuilles de soin électroniques (FSE) et la facturation (ex. Vega, Kiné+4000).
– Solutions de comptabilité en ligne : Pour les kinés en micro-BNC ou entreprise individuelle (ex. MyUnisoft, Georges.tech).
6. Points de vigilance
Respect des obligations déclaratives : Non-respect des normes comptables peut entraîner des redressements fiscaux.
Archivage : Les justificatifs doivent être conservés pendant 6 ans (obligation fiscale).
Régularisation des cotisations sociales : La gestion des charges sociales (URSSAF, CARPIMKO) doit être rigoureuse.
Obligations pour les experts-comptables travaillant avec des kinésithérapeutes
Les experts-comptables doivent s’assurer :
– De la conformité aux principes du PCG :
Respect des principes de sincérité, régularité et image fidèle des comptes.
Tenue correcte des écritures comptables (journal, grand livre, balance).
– De la spécialisation dans les professions médicales :
L’expert comptable kinésithérapeute doit être capable d’appliquer les spécificités comptables et fiscales liées aux professions libérales.
Cela inclut la gestion des cotisations sociales (URSSAF, CARPIMKO) et des déclarations spécifiques (BNC, régime micro
En résumé, les kinésithérapeutes doivent adopter une comptabilité adaptée à leur activité libérale, en respectant les règles du régime BNC et les obligations fiscales spécifiques à leur profession. L’utilisation de logiciels dédiés et l’accompagnement d’un expert-comptable peuvent grandement faciliter cette gestion.
